La maison de santé pluridisciplinaire, notre priorité pour YTRAC
- Publié par : Admin
- 10 décembre 2016
Pendant le premier « porte à porte » que nous avons effectué en décembre 2013, nous avons rencontré un grand nombre de personnes qui étaient inquiètes de l'avenir du service médical de proximité sur Ytrac. Nous avons créé au sein de notre liste une commission de réflexion sur ce sujet. Voici la première trame de ce projet que nous porterons dés le début du mandat, si nous sommes élus.
Les conditions de mise en place
Tout d'abord il faut élaborer un projet de santé commun pour conclure avec l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
Il faut créer une structure avec d'autres professionnels de santé, définir les locaux sur un terrain approprié, créer la structure juridique (codes de la Santé Publique et de la Sécurité Sociale). Et choisir un financement adapté !
Le projet de santé
Une fois ces étapes abouties, dans un lieu unique, les différents professionnels de santé (Médecin, Infirmière, Kiné, Orthophoniste, Podologue, Diététicien, Travailleur social, etc…) élaborent un projet de santé. Ce projet aura valeur d'engagement et de coopération entre les professionnels de cette structure. Ceci permettra d'améliorer la prise en charge des patients et d'optimiser les soins.
Ce projet de santé commun doit être élaboré pour attester de l'exercice coordonné des professionnels de santé. Il permettra de conclure avec l'A.R.S. un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens préalable à tout versement d'une aide financière par l'A.R.S..
Plusieurs modalités d'exercice coordonné sont possibles : Maisons de Santé, Centres de Santé ou Pôles Santé.
Une association
En général une association de type « Loi de 1901» prend en charge les objectifs de coordination de soins. Les professionnels de santé constituent alors une Société Civile de Moyens (S.C.M.), une Société Civile de Professionnels (S.C.P.) ou une société de fait.
Mais c'est le plus souvent une Société Civile Immobilière (S.C.I.) qui gère et acquiers les locaux. L'avantage de la S.C.I. est de permettre aux actionnaires de capitaliser un actif et de se constituer un patrimoine immobilier. Cette formule est conseillée dés lors que les professionnels de santé peuvent rester un temps assez long sur place et qu'ils ont des capacités d'emprunt.
Crédit bail
Les associés ont besoin d'un crédit immobilier. Ce financement, quel qu'il soit, permet de déduire les intérêts d'emprunt et donc de réduire le montant de l'impôt sur le bénéfice. De plus ces locaux font l'objet d'amortissements fiscalement déductibles. Un crédit spécifique (crédit travaux par exemple) est nécessaire la plupart du temps. Un Crédit Bail peut aussi financer tous les équipements et matériels neufs y compris le matériel informatique !
L'essor des Maisons de Santé Pluridisciplinaire
A ce jour ces Maisons de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.) sont en plein essor de 300 actuellement sur le territoire, ce chiffre devrait atteindre les 600 dans les 3 ans à venir car elles permettent d'offrir un cadre attractif pour les professionnels de santé et une accessibilité aux soins pour tous !
Les 12 engagements du « pacte territoire santé » doivent être utilisés pour YTRAC.
Ce type de projet, porté par la commune, peut être subventionné jusqu'à 80% ( Conseil Régional, Union Européenne, État, Communauté de Communes…)
Huguette COTTAZ et Michel MESTRIES.
Article original : ytracavenir.wordpress.com